Accessible à tous les résidents québécois de 18 ans ou plus, le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD) est un incitatif à se prévaloir des services des entreprises d’économie sociale en aide à domicile. Ainsi, vous ne payez que la différence entre le tarif exigé par l’entreprise et le montant d’aide accordé par le PEFSAD (Programme d’Exonération Financière pour les Services d’Aide Domestique).
Personnes admissibles
- Être couvert par le régime d’assurance maladie;
- Avoir 18 ans ou plus;
- Avoir recours aux services d’une entreprises d’économie sociale reconnue par le MSSS;
Cette réduction peut être obtenue de deux façons :
- Un montant fixe de 4,00$$ pour chaque heure de service rendu pour les personnes âgées de 18 ans et plus.
- Une réduction supplémentaire variant de 4,00 $ à 25,04 $ pour chaque heure de service rendu pour les personnes âgées de 65 ans et plus.
Les services admissibles sont :
- Entretien ménager léger
- Grand ménage.
- Entretien des vêtements.
- Préparation de repas sans diète.
- Commissions diverses.
Tableau synthèse :
| Type de clientèle | Montant de la subvention | Taxable ou non taxable |
|---|---|---|
| Moins de 65 ans | 4$ | Non taxable |
| Moins de 65 ans, référé par un CISSS ou un CIUSSS | Entre 4$ à 25.04$ | Non taxable |
| 65 ans et plus | Entre 4$ à 25.04 $ | Non taxable |
Pour obtenir de plus amples informations sur le PEFSAD, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Régie de l’Assurance maladie du Québec (RAMQ)
Crédit d’impôt
Nos services sont admissibles au crédit d’impôt pour le soutien à domicile pour toute personne de 70 ans et plus..
Le crédit d’impôt provincial peut atteindre 36% pour l’ensemble des services offerts par l’entreprise d’économie sociale.
Pour obtenir ce crédit vous devez:
- Avoir 70 ans ou plus;
- Résider au Québec le 31 décembre de l’année ou vous recevez les services qui donnent droit au crédit;
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site du Revenu Québec, en cliquant sur ce lien: www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/maintien_domicile/default.aspx